Regulation & frameworks

ESRS G1 : conduite des affaires, ce qui change en 2026

Corruption, lobbying, délais de paiement fournisseurs : dans ce nouvel épisode du Cahier de vacances CSRD, je détaille ce que l'ESRS G1 exige sur la conduite des affaires, et ce que change le règlement délégué du 3 juillet 2026.

Temps de lecture estimé : X min

Illustration Cahier de vacances CSRD — ESRS G1, conduite des affaires : la seule norme de gouvernance des ESRS, avec une cible qui peut rester qualitative.

Sommaire

L'ESRS G1 est la seule norme de gouvernance parmi les douze standards ESRS. Elle couvre trois sujets : l'éthique et la culture d'entreprise, la gestion des relations avec les fournisseurs, l'influence politique et le lobbying.

Trois sujets, six exigences de publication

Le premier sujet regroupe la lutte anticorruption, la protection des lanceurs d'alerte et le bien-être animal. Le deuxième porte sur les pratiques de paiement, en particulier les retards envers les petites et moyennes entreprises. Le troisième couvre les contributions politiques, directes ou indirectes, et les activités de lobbying.

Ces trois sujets se déclinent en six exigences de publication (G1-1 à G1-6) : les politiques mises en place, les actions engagées, les cibles fixées, les cas de corruption et de versement de pots-de-vin, les activités de lobbying, et les pratiques de paiement fournisseurs.

G1, la norme sans objectifs chiffrés

Sur ce troisième point, G1 se distingue des autres standards ESRS car sa cible (G1-3) peut rester qualitative.

L'entreprise documente une intention ou une trajectoire sur sa gouvernance, sans être tenue de la quantifier, contrairement à ce qu'exigent la plupart des autres normes ESRS sur leurs thématiques respectives. G1 fixe une cible, pas un chiffre.

G1-5 et G1-6, les deux exigences qui bougent avec la révision

Le règlement délégué adopté par la Commission le 3 juillet 2026 modifie deux exigences précises, sur la base de l'avis technique remis par l'EFRAG en décembre 2025.

G1-5, sur le lobbying, resserre les attentes narratives. L'entreprise se concentre sur ses activités et dépenses de lobbying matérielles, plutôt que sur un inventaire narratif large de ses engagements politiques.

G1-6, sur les pratiques de paiement, change de logique. L'ancien indicateur de délai moyen de paiement disparaît. À la place, l'entreprise publie ses conditions contractuelles de paiement et la part de ses transactions payées au-delà de l'échéance contractuelle, avec une attention particulière portée aux fournisseurs PME.

Le reste de la structure de G1 reste stable : les trois sujets, les six exigences de publication, une cible qui peut rester qualitative.

Documenter G1 dans la pratique

Une entreprise qui documente G1 aujourd'hui gagne à séparer clairement deux exercices. D'un côté, ses politiques et ses actions sur la culture d'entreprise, l'anticorruption, les lanceurs d'alerte. De l'autre, ses indicateurs chiffrés sur les incidents de corruption et sur les délais de paiement, deux points de données qui restent, eux, quantitatifs et vérifiables par l'auditeur.

La cible de G1-3 mérite un traitement à part entière, même qualitative : "pas chiffrée" ne veut pas dire "à ne pas documenter sérieusement". Une entreprise doit tout de même formuler une intention claire sur sa gouvernance, vérifiable dans son principe sinon dans ses chiffres.

Le changement sur G1-6 demande une action concrète avant le prochain exercice : remplacer le suivi du délai moyen de paiement par un suivi des conditions contractuelles et des paiements en retard, catégorie de fournisseur par catégorie de fournisseur.

Les épisodes précédents des Cahiers de l'été CSRD