ESRS S1, effectifs propres
Quatrième chapitre du Cahier de vacances CSRD : cette semaine, je m'arrête sur l'ESRS S1, le standard qui couvre les effectifs propres de l'entreprise, et sur ce que change concrètement la révision adoptée le 3 juillet
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ESRS S1 couvre les effectifs propres de l'entreprise : conditions de travail, santé-sécurité, égalité de traitement, dialogue social. C'est l'un des standards sociaux les plus denses de la CSRD actuelle, et l'un des plus revus par la simplification adoptée le 3 juillet.
Ce que S1 demande aujourd'hui
Aujourd'hui, S1 demande de publier, entre autres, le taux d'accidents du travail et de maladies professionnelles, la couverture par un système de santé-sécurité, l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes, et la part de salariés couverts par une convention collective.
Ce qui change avec la révision du 3 juillet
La révision du 3 juillet réduit fortement le nombre de points de données obligatoires : plus de 60 % en moins sur l'ensemble des ESRS, et plus de 70 % en comptant les points de données volontaires. Les sujets couverts par S1 restent en place ; c'est leur granularité qui diminue.
Reste une règle propre à S1 : l'exemption totale de ce standard n'existe que pour les entreprises de moins de 750 salariés. Or depuis l'Omnibus, seules les entreprises de plus de 1 000 salariés et 450 millions d'euros de chiffre d'affaires restent soumises à la CSRD à partir de 2027.
Toute entreprise encore concernée dépasse donc déjà le seuil de 750 salariés : l'exemption totale de S1 ne s'applique à aucune d'elles. Ce qui leur reste, ce sont des omissions ciblées en première année — les données hors salariés, l'inclusion du handicap, certains indicateurs de santé-sécurité, l'équilibre vie professionnelle-vie privée, le dialogue social hors Espace économique européen, la couverture de protection sociale, la formation.
Ces points de données ne disparaissent pas du référentiel : ils sont différés, pas supprimés. Passée la première année, ils redeviennent exigibles.
Ce qu'il reste à trancher
Ce texte reste soumis au contrôle du Conseil et du Parlement européen, pour une durée de deux mois renouvelable une fois. L'application reste prévue pour les exercices ouverts à partir du 1er janvier 2027, avec une possibilité d'adoption anticipée dès 2026.
Ce que ça veut dire concrètement
Si vous préparez votre premier rapport sur les effectifs propres, mieux vaut collecter dès maintenant l'ensemble des données actuellement listées, allègements ou pas.
Un allègement de première année retarde une publication, il ne supprime pas le besoin de savoir où trouver la donnée le jour où elle sera demandée.