Soyez vigilant avec Harnest

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Logiciel de devoir de vigilance et CS3D

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La loi française du 27 mars 2017 impose aux grands groupes d’établir, de publier et de mettre en œuvre un plan de vigilance. La directive CS3D (ou CSDDD, directive (UE) 2024/1760) étendra cette obligation à l’échelle européenne à partir de 2029.

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Depuis la décision La Poste, rendue en 2023 et confirmée en appel en 2025, le tribunal judiciaire et la cour d’appel de Paris contrôlent la méthode du plan : cartographie hiérarchisée, couverture des filiales, cohérence entre risques, actions et indicateurs. Harnest, l’ERP extra-financier souverain, relie ces éléments en un seul outil et conserve la trace de chaque décision.

Loi de 2017 et CS3D : les entreprises concernées

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  • ‍Loi de 2017 : groupes d’au moins 5 000 salariés en France ou 10 000 dans le monde. Le plan couvre leurs filiales, fournisseurs et sous-traitants avec lesquels ils entretiennent des relations commerciales établies.

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  • ‍CS3D : à partir du 26 juillet 2029, entreprises de plus de 5 000 salariés et de 1,5 milliard d’euros de chiffre d’affaires net, seuils relevés par l’Omnibus de février 2026.

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Les sanctions

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  • ‍Loi de 2017 : injonction du juge sous astreinte et réparation du préjudice.

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  • CS3D : amendes jusqu’à 3 % du chiffre d’affaires net mondial et réparation intégrale des victimes.
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Les exigences posées par le juge parisien

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Le tribunal judiciaire de Paris et sa cour d’appel ont précisé, décision après décision, le contenu attendu d’un plan de vigilance :

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  • La Poste, cour d'appel, 17 juin 2025 : une cartographie qui hiérarchise les risques selon leur gravité et leur probabilité, des contrôles déduits des risques identifiés, un mécanisme d'alerte construit avec les syndicats, des indicateurs qui mesurent les mesures du plan.

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  • Groupe Rocher, tribunal judiciaire, 12 mars 2026 : première condamnation à réparer sur le fondement de la loi. Le plan ne couvrait pas les filiales et ne décrivait pas sa méthode de recensement des risques.

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  • TotalEnergies, tribunal judiciaire, 25 juin 2026 : injonction de compléter la cartographie avec les émissions de scope 3, et contrôle du plan complété par le juge en janvier 2027. Le tribunal juge aussi que le rapport de durabilité CSRD ne remplace pas le plan de vigilance.

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Le juge ne fixe ni mesures précises ni trajectoire. Il vérifie que l'entreprise a identifié ses risques, qu'elle agit et qu'elle peut le démontrer.

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En général, les grands groupes restent en retard sur ces points : le jury du Prix FIR-A2 Plan de vigilance 2025 a noté sur 3 les plans 2024 du CAC 40. 87 % obtiennent 1,5 ou moins sur le périmètre des filiales évaluées, et aucun ne dépasse 2 sur le suivi du dispositif ni sur le compte rendu de mise en œuvre.

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De la cartographie à la preuve : Harnest couvre votre plan de vigilance

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Harnest relie dans un même modèle de données le périmètre de votre groupe, vos risques d’atteintes, vos politiques, vos actions et vos indicateurs, à partir des modules Matérialité et Pilotage.

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Chaque lien est traçable.

Une cartographie hiérarchisée, sur tout le périmètre

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Chaque impact est évalué selon les critères de la cour d’appel de Paris : ampleur, étendue, irrémédiabilité et probabilité.

  • Rattachement : chaque impact est rattaché à la filiale, au site, à l’activité ou au maillon de la chaîne de valeur d'où il provient.
  • Recensement : notre bibliothèque d'incidences sectorielles accélère l’identification, et le statut de chaque impact distingue le risque de l’atteinte réalisée.
  • Climat : vos émissions de gaz à effet de serre, scope 3 compris, rejoignent la cartographie grâce au module Stratégie climat et bilan carbone.

Chaque risque relié à une action et à un indicateur

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Pour chaque risque, Harnest rattache les politiques et les actions de prévention, d’atténuation ou de remédiation qui y sont associés.

  • Suivi : chaque action a ses responsables, ses ressources, son échéance et ses indicateurs, mesurés à chaque campagne.
  • Alertes : le tableau de bord signale les enjeux non couverts et les actions en retard, avant qu’un tiers ne relève le manque.
  • Traçabilité : chaque évaluation conserve sa source et son auteur. Vous justifiez le niveau de risque retenu ainsi que l’action qui en découle.

Une preuve disponible à tout moment

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Harnest est certifié ISO 27001 et vos données sont hébergées en France sur une infrastructure souveraine.

  • Validation : chaque étape du plan passe par un workflow de validation, et la piste d’audit peut être exportée à tout moment.
  • Accès : vos auditeurs et vos conseils consultent les pièces selon les droits que vous leur attribuez.
  • Parties prenantes : les campagnes d’engagement conservent enseignements et pièces justificatives, organisations syndicales comprises, d’un exercice à l’autre

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CSRD et plan de vigilance : une seule collecte

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Le jugement TotalEnergies du 25 juin 2026 le rappelle : le rapport de durabilité rend compte de la situation de l’entreprise face à ses risques, le plan de vigilance l’oblige à agir pour les prévenir. Un rapport CSRD complet ne répond donc pas au devoir de vigilance.

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Les deux obligations s’appuient toutefois sur les mêmes éléments : impacts, risques, politiques, actions, indicateurs. Dans Harnest, une seule collecte alimente votre rapport CSRD et votre plan de vigilance, sans ressaisie.

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Si votre groupe n’est pas encore concerné par la CS3D, vos clients soumis à la loi de 2017 évaluent déjà leurs fournisseurs et sous-traitants. Des données structurées et traçables facilitent vos réponses à leurs questionnaires, que vous soyez une PME ou une ETI.

Confrontez votre plan de vigilance aux exigences du juge

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Présentez-nous votre plan actuel : nous vous montrons comment Harnest relie vos risques, vos actions et vos indicateurs.

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