Charte éthique et RSE
1. Préambule
ASCEND Tech, éditeur d'Harnest, s'engage à conduire ses affaires avec intégrité et à appliquer à elle-même les exigences de durabilité qu'elle aide ses clients à piloter.
ASCEND Tech SAS (RCS Bordeaux 890 543 010, 5 rue Fenelon, 33000 Bordeaux) développe Harnest, l'ERP des données extra-financières. Harnest repose nativement sur le modèle de données de l'EFRAG et aide les entreprises à piloter leurs données de durabilité au quotidien. Nos clients prennent des décisions et publient des informations sur la base de ces données : nous leur fournissons les méthodes, outils et connaissances pour que ces données soient aussi exactes que possible.
Cette charte s'applique à tous les dirigeants, salariés, stagiaires et prestataires d'ASCEND Tech, quel que soit leur lieu de travail. Nous la communiquons à nos clients, partenaires et fournisseurs et attendons d'eux des principes équivalents.
Elle s'appuie sur nos trois valeurs : le progrès continu, la satisfaction de nos clients et la volonté d'avoir un impact positif. Elle se réfère aux textes suivants :
- la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016, dite Sapin 2, relative à la lutte contre la corruption ;
- le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ;
- les dix principes du Pacte mondial des Nations unies et les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales ;
- les conventions fondamentales de l'Organisation internationale du travail ;
- la norme ISO 26000 relative à la responsabilité sociétale.
2. ÉTHIQUE DES AFFAIRES
ASCEND Tech ne tolère aucune forme de corruption, active ou passive, publique ou privée.
Corruption et trafic d'influence. Personne chez ASCEND Tech n'offre, ne promet, ne sollicite ou n'accepte un avantage indu pour obtenir ou conserver un contrat, une information ou une décision.
Cette règle s'applique également aux intermédiaires agissant en notre nom, quel que soit le pays dans lequel ils opèrent : apporteurs d'affaires, partenaires de distribution, consultants. Les paiements de facilitation sont interdits.
Cadeaux et invitations. Un cadeau ou une invitation, qu’il soit offert ou reçu, reste raisonnable, occasionnel et sans lien avec une décision en cours.
- Valeur cumulée au-delà de 100 € par an et par tiers : Accord préalable du référent éthique et inscription au registre
- Appel d'offres ou négociation en cours avec ce tiers : Interdit, quel que soit le montant
- Agent public ou salarié d'une entreprise publique : Interdit, sauf objet promotionnel de faible valeur
- Espèces, cartes cadeaux, avantages personnels : Interdit
Conflits d'intérêts. Chaque collaborateur, associé, prestataire intégré dans le projet Harnest, déclare au référent éthique tout intérêt personnel, familial ou financier susceptible d’influencer une décision : participation dans une entreprise cliente, concurrente ou fournisseur, mandat externe, lien avec un décideur. La déclaration est faite avant la décision concernée, puis mise à jour chaque année sur demande formelle d’Ascend Tech.
Concurrence loyale. Nous ne concluons aucune entente sur les prix, les clients ou les territoires avec un concurrent. Nous n'utilisons pas d'informations confidentielles obtenues de manière déloyale. Nos comparaisons avec d'autres solutions reposent sur des faits vérifiables.
Contrôle des exportations et sanctions. Nous vérifions que nos clients et partenaires ne figurent sur aucune liste de sanctions de l'Union européenne, de l'ONU ou de la France avant de contracter. Nous respectons le règlement (UE) 2021/821 relatif aux biens à double usage. Nous n'échangeons pas de données contrôlées sans un cadre contractuel adapté, notamment avec les acteurs de la défense.
Exactitude des comptes. Toute opération est enregistrée fidèlement et justifiée dans notre comptabilité. Les documents liés à nos contrats sont conservés pendant les durées légales.
3. Données, sécurité et ia responsable
Les données que nos clients confient à Harnest leur appartiennent : nous les hébergeons en France (sauf requête expresse et formalisée de nos clients) et ne les utilisons que pour leur fournir le service.
Propriété et usage des données. Nous ne vendons, ne cédons ni n'exploitons les données de nos clients à des fins autres que celles prévues. Elles ne servent pas à entraîner des modèles d'IA sans leur consentement écrit. À la fin d'un contrat, le client récupère ses données dans un format exploitable, puis nous les supprimons et lui fournissons un certificat de fin d’opération.
Hébergement. Harnest est hébergé en France chez des fournisseurs de cloud français. Aucune donnée client n'est transférée hors de l'Union européenne, sauf si elle est utilisée par un client non membre de l'UE.
Protection des données personnelles. Nous appliquons le RGPD en tant que sous-traitant de nos clients et en tant que responsable de traitement pour nos propres fichiers. Nous collectons le minimum de données nécessaires, tenons un registre des traitements et signons un accord de traitement des données (DPA) avec chaque client.
Sécurité. Nous chiffrons les données en transit et au repos, limitons les accès au strict nécessaire et les traçons. Nous informons le client concerné de toute violation de données dans les délais prévus par le RGPD et nos contrats.
IA responsable. Harnest utilise les modèles de Mistral AI. Nous nous engageons sur cinq points :
- Transparence : l'utilisateur sait quand un contenu ou une suggestion provient de l'IA.
- Contrôle humain : aucune donnée publiée ni aucune décision ne reposent sur l'IA sans validation humaine.
- Traçabilité : chaque donnée extra-financière reste liée à sa source et à son historique de modifications.
- Conformité : nous nous conformons aux obligations du règlement européen sur l'IA (AI Act) applicables à nos usages.
- Frugalité : nous utilisons les modèles les moins énergivores, dès lors qu'ils répondent à nos attentes en matière de qualité.
4. Collaborateurs et droits humains
ASCEND Tech offre à chaque collaborateur des conditions de travail sûres, équitables et respectueuses et applique les mêmes exigences à l’ensemble de sa chaîne de valeur.
Droits fondamentaux. Nous respectons la Déclaration universelle des droits de l'homme et les conventions fondamentales de l'OIT. Nous refusons le travail des enfants, le travail forcé et toute forme de traite, chez nous comme chez nos fournisseurs.
Non-discrimination et égalité. Le recrutement, la rémunération et l'évolution reposent sur les compétences et les résultats. Aucune décision ne tient compte de l'origine, du sexe, de l'âge, du handicap, des convictions, de l'orientation sexuelle ou de l'appartenance syndicale.
Harcèlement. Le harcèlement moral ou sexuel et les agissements sexistes sont interdits. Toute personne qui en est victime ou témoin peut saisir le référent éthique en toute confidentialité.
Santé, sécurité et équilibre. Nous évaluons les risques professionnels, y compris les risques psychosociaux, dans le document unique. Nous respectons le droit à la déconnexion et organisons le télétravail de manière à préserver la santé de chacun.
Compétences. Chaque collaborateur bénéficie d'un entretien annuel et d'un plan de formation, notamment sur la durabilité, la sécurité des données et l'IA. Chacun peut exprimer librement ses idées et ses désaccords.
5. Environnement et numérique responsable
ASCEND Tech mesure chaque année son empreinte environnementale et réduit en priorité celle de son logiciel, qui représente l'essentiel de son impact.
Mesure. Nous réalisons chaque année notre bilan carbone (scopes 1, 2 et 3) avec le module Carbone d'Harnest et en publions les résultats. Ce bilan sert de base à une trajectoire de réduction alignée sur l'Accord de Paris.
Hébergement. Nous choisissons des hébergeurs situés en France, dont l'électricité est faiblement carbonée, et nous leur demandons leurs données d'émissions et d'efficacité énergétique.
Écoconception. Nous dimensionnons l'infrastructure au besoin réel, éteignons les environnements inutilisés, purgeons les données devenues inutiles et choisissons, pour chaque tâche d'IA, le modèle le plus sobre qui donne un résultat fiable.
Équipements et déplacements. Nous prolongeons la durée de vie des ordinateurs et téléphones, privilégions le reconditionné et confions les équipements usagés à une filière de réemploi. Le train est la règle pour les déplacements en France lorsque le trajet dure moins de quatre heures.
6. Clients, partenaires et fournisseurs
Nous vendons ce que Harnest fait réellement, nous protégeons la fiabilité des données ESG de nos clients et nous attendons de nos partenaires les mêmes principes que les nôtres.
Intégrité de la donnée ESG. Nous ne modifions jamais une donnée client sans demande tracée. Nous n'aidons pas un client à présenter des informations trompeuses sur la durabilité et refusons toute demande relevant de l'écoblanchiment.
Communication honnête. Nos supports commerciaux décrivent les fonctionnalités disponibles, distinguent clairement la feuille de route et citent la source de chaque chiffre.
Partenaires de distribution et de mise en œuvre. Avant tout partenariat, nous vérifions l'identité, la réputation et d'éventuelles sanctions du partenaire. Nos contrats l'engagent à respecter cette charte ou des principes équivalents. Toute rémunération d'intermédiaire correspond à un service réel, figure dans un contrat écrit et est versée sur un compte au nom du bénéficiaire.
Achats responsables. Nous choisissons nos fournisseurs selon des critères de qualité, de prix, de sécurité et de responsabilité sociale et environnementale. Nous privilégions les acteurs européens pour les services traitant des données clients et nous payons nos fournisseurs dans les délais légaux.
Engagement public. Nous ne finançons ni parti ni candidat. Notre participation aux travaux de place sur la durabilité (associations, consultations, normalisation) s’effectue de manière transparente et au nom d’ASCEND Tech.
7. Mise en œuvre et signalement
Le Directeur Général d'ASCEND Tech, Fabien Hérelle, est le référent éthique : il fait appliquer la charte, conseille en cas de doute et reçoit les signalements à l'adresse ethique@ascend-esg.com.
Diffusion et formation. Chaque collaborateur et prestataire reçoit la charte à son arrivée et atteste l'avoir lue. Une session annuelle de sensibilisation porte sur l'anticorruption, la protection des données et la prévention du harcèlement.
En cas de doute. Avant d'agir, posez-vous trois questions : la décision est-elle légale ? Serait-elle acceptée si elle était rendue publique ? Respecte-t-elle cette charte ? Si une réponse est négative ou incertaine, consultez le référent éthique.
Signalement. Toute personne, salariée ou extérieure à l'entreprise, peut signaler une violation de cette charte ou de la loi :
- par écrit à ethique@ascend-esg.com, de façon nominative ou anonyme ;
- directement auprès d'une autorité externe compétente ou du Défenseur des droits, conformément à la loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 relative à la protection des lanceurs d'alerte.
Le référent accuse réception sous 7 jours et informe l'auteur des suites données dans un délai maximal de 3 mois. L'identité de l'auteur et des personnes visées reste confidentielle. Aucune personne ayant signalé de bonne foi ne subit de représailles.
Sanctions. Une violation de la charte peut entraîner une sanction disciplinaire à l’encontre d’un salarié, ou la résiliation du contrat à l’encontre d’un prestataire, d’un fournisseur ou d’un partenaire, sans préjudice des poursuites prévues par la loi.
Révision. La charte est revue chaque année par la direction et publiée sur le site d'Ascend.
Adoptée le 1er janvier 2026 par Patrice Hiddinga, Président d'ASCEND Tech SAS.
Signaler une violation de la charte
Salarié, client, partenaire ou fournisseur : écrivez au référent éthique. Votre identité reste confidentielle, accusé de réception sous 7 jours, réponse sur les suites sous 3 mois.