Taxonomie européenne : éligibilité, alignement, et ce qui change en 2026

La taxonomie européenne classe les activités économiques selon leur contribution aux objectifs environnementaux de l'UE : climat, biodiversité, pollution, économie circulaire, ressources en eau. Comme la CSRD, elle a été révisée cet été dans le cadre de la simplification Omnibus.

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Ce que la taxonomie demande aujourd'hui

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Une entreprise soumise à la taxonomie doit évaluer, activité par activité, si elle est éligible puis alignée aux critères techniques de l'UE, et publier trois indicateurs : la part de son chiffre d'affaires, de ses dépenses d'investissement (CapEx) et de ses dépenses d'exploitation (OpEx) couverte par des activités alignées.

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Taxonomie et CSRD : un seul rapport, pas deux

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La taxonomie ne donne pas lieu à un document séparé. Ses indicateurs (Article 8 du règlement Taxonomie) s'intègrent directement dans le rapport de durabilité produit au titre de la CSRD, aux côtés des informations ESRS. Le périmètre d'application est également le même : depuis l'Omnibus, seules les entreprises de plus de 1 000 salariés et 450 millions d'euros de chiffre d'affaires sont soumises à l'une comme à l'autre. Une entreprise qui prépare son rapport de durabilité traite donc les deux obligations dans le même exercice, avec le même calendrier, plutôt que comme deux projets distincts.

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Comment savoir si une activité est éligible

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L'éligibilité se vérifie en deux temps. D'abord, l'entreprise identifie si son activité figure dans la liste des activités décrites par les règlements délégués de la taxonomie, le règlement délégué Climat et le règlement délégué Environnemental, généralement en la rapprochant de son code NACE et de la description de l'activité elle-même. Si l'activité y figure, elle est éligible : ça ne veut pas encore dire qu'elle est alignée, seulement qu'elle entre dans le champ d'évaluation. Une activité qui n'apparaît dans aucune des listes reste hors du calcul, ni éligible ni alignée.

Avec la révision de janvier 2026, une entreprise peut désormais choisir de ne pas évaluer l'éligibilité de certaines activités si elles représentent, cumulées, moins de 10 % de la valeur totale d'un indicateur (chiffre d'affaires, CapEx ou OpEx), un seuil de matérialité qui allège l'exercice pour les activités marginales.

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Comment savoir si une activité est alignée

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Une fois l'éligibilité établie, l'alignement se vérifie sur trois critères cumulatifs, réunis sous le nom de critères techniques :

• La contribution substantielle : l'activité doit démontrer, selon des seuils quantitatifs ou qualitatifs propres à chaque activité, qu'elle contribue significativement à au moins un des objectifs environnementaux de l'UE.
• L'absence de préjudice important (DNSH, "do no significant harm") : l'activité ne doit pas nuire de façon significative aux autres objectifs environnementaux. C'est précisément sur le critère DNSH lié à la prévention de la pollution que la révision de janvier 2026 a simplifié les exigences.
• Les garanties minimales : l'entreprise doit démontrer qu'elle applique des procédures de vigilance couvrant les droits humains, le droit du travail, la fiscalité, la concurrence loyale et la lutte contre la corruption.

Une activité n'est alignée que si elle satisfait les trois critères en même temps. Manquer un seul d'entre eux, même en remplissant les deux autres, suffit à exclure l'activité du calcul d'alignement.

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Ce qui change avec la révision

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Le règlement délégué (UE) 2026/73, publié au Journal officiel le 8 janvier 2026 (adopté le 4 juillet 2025), simplifie ce dispositif sur plusieurs points :

• Le seuil de matérialité déjà mentionné pour l'éligibilité et l'alignement.
• L'indicateur OpEx peut être omis en totalité si les dépenses d'exploitation ne sont pas matérielles pour le modèle économique de l'entreprise.
• Les modèles de reporting sont allégés : le nombre de points de données de synthèse à publier diminue de 64 % pour les entreprises non financières, et de 89 % pour les établissements de crédit.

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Depuis quand, et pour qui

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Le texte est entré en vigueur le 28 janvier 2026 et s'applique de façon rétroactive à l'exercice 2025, pour les entreprises déjà soumises à la taxonomie. Elles peuvent toutefois choisir de reporter d'un an et d'appliquer encore l'ancien régime pour l'exercice 2025, à condition de l'appliquer dans son intégralité, sans mélanger les deux textes.

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Ce que ça veut dire concrètement

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Une entreprise qui reporte sur l'exercice 2025 doit choisir explicitement, et le préciser dans son rapport de durabilité, quel jeu de règles elle applique (l'ancien ou le nouveau). Ce n'est pas un détail technique : les deux régimes ne se mélangent pas.

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