Trois refontes en trois ans : le vertige de la veille CSRD
Trois refontes en trois ans, une échéance qui recule, un texte encore soumis au Parlement européen. Ce que ça change pour ceux qui doivent suivre la CSRD au quotidien.
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Cet article ouvre le Cahier de vacances CSRD que je publie cet été, chaque mardi. Avant de rentrer dans le détail des normes, je voulais raconter ce que ça fait de suivre ce sujet au quotidien depuis le premier jour, en tant qu'ESG data analyst.
Je m'appelle Ahmad Bidawi, je suis analyste de données ESG chez Ascend. Mon travail consiste, entre autres, à savoir exactement ce que la réglementation CSRD exige, pour quelle entreprise, à quelle date.
En théorie, c'est un métier de veille. En pratique, depuis trois ans, c'est un métier de rattrapage permanent.
Une directive qui n'a jamais fini de s'installer
La CSRD entre en vigueur en janvier 2023. Les États membres ont jusqu'au 6 juillet 2024 pour la transposer dans leur droit national. La majorité rate cette échéance, et la Commission ouvre en septembre 2024 des procédures d'infraction contre 17 pays.
Un an plus tard, le 26 février 2025, la Commission propose la directive "Stop-the-clock" et, en parallèle, un Omnibus de simplification substantiel touchant la CSRD, la Taxonomie et la CS3D. Le Stop-the-clock est publié le 16 avril 2025 : il décale de deux ans l'entrée en application pour les entreprises pas encore soumises et pour les PME cotées.
L'Omnibus substantiel, lui, met 10 mois de plus à se stabiliser. Accord provisoire Parlement-Conseil le 9 décembre 2025, adoption par le Conseil le 24 février 2026, entrée en vigueur le 19 mars 2026. Il relève les seuils d'application à plus de 1000 salariés et 450 millions d'euros de chiffre d'affaires, et repousse la transposition par les États membres à juillet 2028.
Trois semaines avant que j'écrive cet article, le 3 juillet 2026, la Commission adopte enfin les ESRS révisés et simplifiés, avec environ 60% de points de données obligatoires en moins.
Ce texte doit encore passer un contrôle du Conseil et du Parlement de deux mois, renouvelable une fois.
Donc, au moment où je publie cet article, la version des normes qui s'appliquera à l'exercice 2027 n'est toujours pas définitivement actée.
Ce que ça veut dire, concrètement, un mardi matin
Suivre ce dossier ne consiste pas à lire un texte une fois et à l'appliquer. Ça consiste à tenir à jour, en parallèle, plusieurs versions possibles d'une même obligation :
- celle en vigueur aujourd'hui,
- celle proposée par l'EFRAG,
- celle négociée par le Conseil,
- celle qui sortira peut-être du contrôle parlementaire dans deux à quatre mois.
Pour une entreprise qui nous demande "quelles données dois-je collecter cette année", la réponse honnête commence souvent par "ça dépend de la version que vous retenez, et de votre vague d'application."
Cinq États membres n'ont toujours pas transposé la CSRD dans leur droit national fin juin 2026, malgré l'échéance de décembre 2025 pour le Stop-the-clock.
Ce qui signifie que même la question "quel texte s'applique dans mon pays" n'a pas toujours de réponse stable.
Pourquoi je publie quand même chaque semaine
Je pourrais attendre que tout se stabilise avant d'écrire. Mais l'expérience de ces trois dernières années montre que cette stabilité n'arrive jamais tout à fait, et que les entreprises doivent avancer avec l'information disponible.
Cet été, je reviens chaque semaine sur un point précis de la CSRD, en essayant de dire clairement ce qui est acquis, ce qui est encore en discussion, et ce qu'il faut surveiller, pour vous épargner les heures que j'ai moi-même passées à démêler tout ça.